Conditions générales de vente

1. Entreprise

ECOMI FRANCE
Représentée par : Céline Nunes de Pontes
SIREN : 994 055 879 — SIRET : 994 055 879 00013
TVA intracommunautaire : FR37 994 055 879
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : ecomifrance@outlook.fr
Site : www.ecomifrance.com

2. Objet

Les présentes Conditions de vente définissent les droits et obligations entre ECOMI FRANCE et tout client effectuant un achat sur le site www.ecomifrance.com.

3. Commandes

  • La validation d’une commande vaut acceptation totale des présentes conditions.

  • ECOMI FRANCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

4. Prix

  • Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

  • ECOMI FRANCE peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’achat.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • PayPal

  • Stripe

Le paiement est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par ECOMI FRANCE.

6. Livraison

Voir « Politique d’expédition ».
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

👉 Pour l’utiliser, écrivez-nous à : ecomifrance@outlook.fr

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

8. Responsabilité

ECOMI FRANCE n’est pas responsable en cas de :

  • Force majeure

  • Retard de livraison imputable au transporteur

  • Mauvaise utilisation du produit par le client

9. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • De la garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.